CHARTE DE CONFIDENTIALITE DE SERT GROUPE AROM

Valable à compter du 25 mai 2018

Article 1 – Préambule

Pour utiliser le site internet https://www.groupe-arom.com (le « Site »), obtenir des informations sur les activités proposées au sein du Groupe AROM (pôle de compétences et solutions de services en restauration) par SERT Sarl au Capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 484 819 321 et dont le siège est situé 47, avenue de la Forêt 33320 Eysines (la « Société »), et utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à fournir à la Société des Données Personnelles le concernant.

L’utilisation des Services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.

La Charte de Confidentialité est accessible depuis chaque page du Site et est intégrée par référence aux Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante https://www.groupe-arom.com/charte-de-confidentialite/

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Article 3 – Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.

Article 4 – Données Personnelles collectées

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite deux (2) catégories de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

Article 5 – Finalités du traitement

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :

Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.
Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

Article 6 – Destinataires du traitement

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par la Société sont strictement destinées à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives.
La Société peut être amenée à communiquer des Données Personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
La Société ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne.
La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.
La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Au titre de circonstances particulières, la Société peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités judiciaires et administratives compétentes.

Article 7 – Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles conservées par la Société pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

Au terme de ces périodes, les Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

Article 8 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@groupe-arom.com ou par courrier postal, à l’attention du Correspondant à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante : 47, avenue de la Forêt – ZAC Mermoz à 33320 Eysines.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par la Société lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Article 9 – Sécurité des Données Personnelles

La Société adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :

Article 10 – Mineurs

Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs.

Article 11 – Cookies

Pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur, la Société peut être amenée à déposer, collecter et traiter des cookies sur le terminal de l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur se connecte et navigue sur le Site.
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur.
Les cookies ne conservent en mémoire que le code d’identification à l’exception de toute autre Donnée Personnelle de l’Utilisateur. Ainsi, le dépôt de cookies réalisé dans le cadre de l’utilisation du Site ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement mais enregistre des informations relatives à la navigation de son terminal au sein du Site (pages consultées, dates et heures de consultation etc.) que la Société pourra lire lors des visites ultérieures de l’Utilisateur sur le Site.

La collecte et le traitement des cookies permet à la Société :

La durée de conservation des cookies n’excédera pas treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
A ce titre, et pour les cookies techniques qui n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la navigation ou pour les cookies fonctionnels qui ne sont pas strictement nécessaires pour bénéficier des Services, un bandeau d’information s’affiche lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site afin de les informer préalablement au dépôt de ces cookies (i) de leur présence et de leurs Finalités précises et (ii) de leur permettre, le cas échéant, de s’opposer à leur dépôt sur leur terminal et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau et (iii) et du fait que la poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur leur terminal.

L’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment et s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet. Nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies, notamment ceux autres que les « cookies tiers », pourra entraver voire bloquer votre navigation sur Internet.
Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

Article 12 – Prospection commerciale

La Société peut être amenée à collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de communications électroniques de prospection directe ou de ses partenaires.
L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à la collecte et au traitement de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale en cliquant sur les liens « Désinscription » ou « Se désinscrire » présents dans chaque newsletter envoyée par le groupe ou en s’adressant au correspondant à la protection des Données personnelles, 47, Avenue de la Forêt – ZAC Mermoz – 33320 EYSINES ou par email à l’adresse contact@groupe-arom.com en joignant un justificatif d’identité valable.

Article 13 – Profilage

La Société peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, titulaires ou non d’un Compte utilisateur, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par la Société caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et la Société.

Article 14 – Modification de la Charte

La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail.
Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.

Article 15 – Droit applicable

La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français.
Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.

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